Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MIN-2
Titre
Minutaire du Conseil général 1927-1936
Date(s)
- 1927-1936 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Minutaire du CG du 19 juillet 1927 au 16 juin 1936
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public