Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-38
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 2020
Date(s)
- 2020 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 7 janvier 2020 au 14 septembre 2020. Contient les messages n°48 à 53. Volume IV de la législature 2016-2021. Contient les décisions du conseil général
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public