Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-31
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 2012-2013
Date(s)
- 2012-2013 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 3 avril 2012 au 27 mai 2013 avec liste des messages. Contient les messages n° 13 à 25. Volume II de la législature 2011-2016. Contient également les "Comptes 2011 et 2012 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg" daté du 13 mai 2013, le "Plan financier 2013-2017" réactualisé. Contient également les "Décisions du Conseil général".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public