Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-22
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 2002-2003
Date(s)
- 2002-2003 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 20 août 2002 au 29 septembre 2003 avec liste des messages. Contient les messages n° 20 à 39. Volume III de la législature 2001-2006. Contient également les "Décisions du Conseil général".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public