Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-18
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 1999-2000
Date(s)
- 1999-2000 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 13 juillet 1999 au 27 juin 2000 avec liste des messages. Contient les messages n° 57 à 74. Volume IV de la législature 1996-2001. Contient également les "Décisions du Conseil général".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public