Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-6
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 1981
Date(s)
- 1981 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 10 mars 1981 au 24 novembre 1981 avec index. Contient les messages n° 22 à 27. 2ème volume de la législature 1978-1982.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public