Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-11-76
Titre
Message numéro 76
Date(s)
- 1990 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 25 septembre 1990
Modification du tarif de fourniture de l'eau (annexe au règlement de fourniture du 5 novembre 1984).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public