Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-39-57
Titre
Message numéro 57
Date(s)
- 2021 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 5 janvier 2021
Réseau Santé de la Sarine (RSS) – demande d’augmentation de la limite d’endettement à 60 millions de francs (modification de l’art. 30 al. 2 litt. A des statuts)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public