Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-2-4
Titre
Message numéro 4
Date(s)
- 1968 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 1er mars 1968
Règlement sur l'assurance-maladie obligatoire.
Règlement concernant la perception de la taxe d'exemption du service dans le bataillon des sapeurs-pompiers.
Règlement sur les constructions pour les zones protégées des tours, des remparts et de la Vieille-Ville.
Achat de parcelles de terrain à la Tuffière.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public