Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-12-13
Titre
Message numéro 13
Date(s)
- 1991 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 12 novembre 1991
Augmentation de la taxe de raccordement à l'égout communal.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public