Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-2-13
Titre
Message numéro 13
Date(s)
- 1970 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 4 juin 1970
Octroi de crédits complémentaires (réfection de la rue des Bouchers; réfection partielle de l'avenue Weck-Reynold).
Octroi d'un crédit en vue du renforcement de l'alimentation en eau du quartier du Schoenberg.
Autorisation de vente d'immeubles "Derrière les Jardins".
Autorisation d'achat de parcelles de terrain pour les routes (au carrefour de Beaumont; au carrefour St-Barthélemy).
Autorisation d'achat du domaine du Goz de la Torche.
Informations diverses.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public