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Ville-Etat

Le fonds Ville-Etat constitue le fonds historique des Archives de la Ville de Fribourg. Il témoigne de l’établissement de la commune de Fribourg devenue entité administrative distincte du Canton en 1798 à l'avènement de la République Helvétique. Avant 1798, les destinées de la Ville et de son territoire, les "Anciennes Terres", étaient étroitement liées et formaient la "Ville et République de Fribourg". Dès le mois de mai 1799 et conformément à la Loi sur les Municipalités, la Ville de Fribourg dispose d’une autorité communale. Elle va s’organiser autour de deux entités : la Municipalité, aux attributions politiques et électorales, et la Chambre de Régie, aux compétences orientées vers la gestion et l’administration du territoire. L’Acte de Dotation de 1803 viendra entériner la séparation des biens entre Ville et Canton et garantir à la commune un certain nombre de possessions (Grand Hôpital, Grande Confrérie du Saint-Esprit, Caisse des Scholarques,…) devant servir à son fonctionnement et à l’exercice de ses attributions. Il apporte une solution à la question des biens fonciers et à leur partage, opposant, dans un premier temps, le Canton (plus particulièrement la Chambre administrative) à la Municipalité, puis, la Ville de Fribourg à la Bourgeoisie, suite aux difficultés inhérentes à la constitution des biens nationaux que défend dans ses principes la République Helvétique et qui déconstruise les structures de l’Ancienne Confédération.

L’organisation interne de la commune évolue et se transforme avec la réalité politique d’une Suisse en mutation et des crises politiques successives qu’elle connaît (Médiation 1803-1814, Restauration 1814-1830, régimes de la Régénération puis du Sonderbund 1830-1847, radical 1847-1856). De la toute fin du XVIIIe siècle au début du XXe siècle, la Ville de Fribourg connaît des temps de difficulté et de lutte, notamment face à la pauvreté de sa population. Elle engage d’importantes actions menant à son ouverture (ligne CFF Lausanne-Berne 1862, construction du Grand Pont suspendu 1834), à la modernisation de son économie et à son industrialisation. Elle soutient l’établissement d’une instruction publique, dont bénéficient garçons et filles, traversant les conflits que suscitent les conceptions d’éducation opposées du Père Grégoire Girard et des adversaires d’un enseignement mutuel, où l’éducation religieuse tient, selon eux, une place secondaire. Elle construit un Pensionnat et un Lycée. Avec la construction du Grand Orgue de Saint-Nicolas par Aloys Mooser, elle gagne un rayonnement culturel certain, non sans susciter quelques plaintes de la part du Chapitre Saint Nicolas par la trop grande foule qu’il attire.

De ce contexte agité et en mutation, le fonds Ville-Etat en documente les principales étapes (par ex. : les projets de l’ingénieur Guillaume Ritter et la Société Eaux et Forêt ; l’Université et sa dotation ; la construction de l’école avec des mémoires du Père Girard et des pétitions des pères de famille de Fribourg ; la construction du Pensionnat et celle du Lycée par certains documents des commissions compétentes ; l’arrivée du chemin de fer – ligne Lausanne Berne ; la construction du Grand Orgue de Saint-Nicolas, …). Il donne un éclairage sur l’évolution des activités du ressort de la commune tout au long du XIXe siècle et jusqu’au premier tiers du XXe siècle. Il renseigne sur une administration en exercice dans sa gestion au quotidien des questions relatives à la charité et au paupérisme, aux mœurs, à la santé publique, à la police et au feu, à l’économie et aux finances précaires, aux revenus et à la fiscalité, à l’éducation et à l’instruction publique, aux habitants et aux citoyens, au territoire, édifices et bâtiments, aux travaux publics et au grand projet d’urbanisme.

Le fonds Ville-Etat se compose de registres, de correspondance et d’autres documents administratifs. Les registres portent sur les compétences exercées par l’administration communale sur le territoire et sur la population dont elle a la juridiction. Ils touchent certains services permanents dépendants immédiatement de la commune (Police, Edilité, Ecoles) et contiennent également un ensemble de documents reliés émanant de son administration ou l’impliquant directement, tels des règlements ou des actes de procédure judiciaires. La correspondance et autres documents administratifs ont été classés en trois niveaux mettant en lumière les différentes prérogatives politiques et administratives de la commune. Elle regroupe tout d’abord la correspondance générale reçue par le Conseil communal et son administration, de la part notamment de différentes autorités et instances fédérales, cantonales ou communales mais aussi des doléances et demandes de particuliers. Viennent ensuite les correspondances touchant les affaires courantes liées à un service particulier de l’administration ou aux activités des commissions ou directions de l’administration communale. Elles sont accompagnées d'autres documents administratifs relatifs aux biens fonciers et immobiliers de la commune, ainsi qu'à divers projets d'édilité, d’aménagements et de travaux publics, tels que l'éclairage public au gaz, les trottoirs, les chemins de fer ou encore l'eau (fontaines et sources). Enfin, une dernière section documente les relations de la commune et de ses citoyens aux autorités. Elle rassemble des règlements, des arrêtés et des dispositions législatives, concernant notamment l’organisation de la commune, ainsi que des conventions, des rapports et autres actes relatifs à certains travaux publics et d'embellissement de la ville (trottoirs, chemins de fer).

Le fonds Ville-Etat couvre la période allant de 1699 à 1946, la majorité des documents se situant entre 1799 et 1920. Il offre un tableau à plusieurs facettes, de l’échelon de la commune, dans ses liens avec les autorités politiques du Canton et du District, aux requêtes et aux plaintes des citoyens et des particuliers. Il s’avère être un complément incontournable à une histoire administrative et institutionnelle de la Ville de Fribourg. En effet, par les informations qu’il contient, il viendra enrichir une (re)lecture de Fribourg, de ses institutions, de ses décisions et de ses moments marquants, largement construite jusqu’ici sur les protocoles des Conseils.

Ville de Fribourg

Diverses photos et photocopies

  • CH -001120-0- FP-Cuony-.-89
  • Pièce
  • environ depuis la fin du XIXème siècle aux années 1990 environ
  • Fait partie de Fribourg - Fonds privés

Essentiellement des photos dans et à l'extérieur des différentes pharmacies Cuony à travers les âges. Contient notamment : tirage argentique marouflé sur carton de l'intérieur de la deuxième pharmacie Cuony (dans la maison dite Fischer à l'Avenue de la Gare) signée E. Lorson/Fribourg. Contient également une photo sous cadre de la "90me Assemblée de la Société Suisse de Pharmacie à Fribourg, les 21 et 22 septembre 1935" ainsi que divers.

Jean-Jacques d'Eggis

Riche fonds de la famille d’Eggis, ancienne famille fribourgeoise, originaire de Wallhausen en Prusse, descendante d’un heimatlos nommé Philippe Eckes (1762-1830), comprenant des archives historiques, des dossiers familiaux sur divers personnages, un dossier important sur le poète Etienne Eggis, comprenant des publications, une histoire familiale, des albums photos, etc.

Séances du Conseil communal

Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°22 - 07.05.1884 - Contient notamment un courrier d'Adolphe Fraisse relatif aux sources de la Carrière contaminées et à la possibilité d'exploiter "une source très abondante au dessus du château de Pérolles"
n°23 - 14.05.1884
n°24 - 21.05.1884
n°25 - 28.05.1884

Ville de Fribourg

Dossiers des séances du Conseil général 2022-2023

Couvre la période allant du19 décembre 2022 au 30 octobre 2023 (séances 11-19 de la législature 2021-2026).
Contient notamment des convocations aux séances du CG, des ordres du jour, des dates de réunions des groupes politiques, des invitations aux conférences de presse et les documents suivants:

  • Plan directeur des infrastructures scolaires 2021-2026

  • Rapport du Bureau au Conseil général du 21 septembre 2022: Révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

  • Message N°24 du 05 septembre 2022: Transfert du Bataillon des sapeurs-pompiers au Réseau Santé de la Sarine (RSS) et approbation des modification des statuts du RSS et caducité de la règlementation communale en matière de défense incendie et de secours

  • Message N°25 du 05 septembre 2022: Crédit d'ouvrage pour la requalification de la rue Pierre-Aeby

  • Budget 2023

  • Plan financier 2023-2027

  • Comptes 2022

  • Rapport de gestion / Geschäftsbericht 2022

  • Comptes de l'exercice 2022 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF)

  • Plan directeur des infrastructures scolaires 2021-2026

  • Fribourg Plan de mi-législature 2021-2026

  • Message N° 27 du 2 novembre 2022 : Crédit d'ouvrage pour la requalification de l'interface Richemond

  • Message N°28 du 10 janvier 2023: Règlement sur l'organisation de la société d'investissement en faveur des projets de transition énergétique

  • Message N°22 du 05 septembre 2022: Révision du règlement général de police

  • Message N°23 du 05 septembre 2022: Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public

  • Message N° 29 - Comptes 2022

  • Message N°30 du 22 mai 2023: Crédit d'ouvrage pour la requalification de la Place du Pertuis et de la rue de la Neuveville

  • Message N°31 du 4 juillet 2023: Participation à l'augmentation du capital-actions dans la société des Transports publics fribourgeois Holding SA

  • Message N°32 du 11 juillet 2023: Révision générale du Règlement sur la fourniture d'eau potable

  • Message N°33 du 22 août 2023: Révision générale du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (REU)

  • Message N°34 du 04 septembre 2023: Demande de crédit d'ouvrage pour l'assainissement, la rénovation et la mise aux normes du bâtiment B de l'école de la Vignettaz

Dossiers des séances du Conseil général 2021-2022

Couvre la période allant du 10 mai 2021 au 10 octobre 2022 (séances 1-10 de la législature 2021-2026).
Contient notamment des convocations aux séances du CG, des ordres du jour, des dates de réunions des groupes politiques, des invitations aux conférences de presse et les documents suivants:

  • (Message N°1 - Comptes 2020)
  • Message N°2 du 11 mai 2021: Requalification du Bourg. étape 1 - Crédit d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction des escaliers du Pont de Zaehringen
  • Message N°3 du 17 mai 2021: Abrogation du règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations
  • Rapport de l'organe de révision (CORE) sur les comptes annuels au Conseil communal et à la Commission financière de la Ville de Fribourg
  • Comptes de l'exercice 2020 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF)
  • Message N°4 du 29 juin 2021: Adoption des statuts de l'Association Régionale de la Sarine (ARS)
  • Message N°5 du 13 juillet 2021:Règlement d'utilisation du fonds de la politique foncière active de la Ville de Fribourg
  • Message N° 6 du 6 juillet 2021: Achat de la parcelle 14444, route de la Heitera 131, 1700 Fribourg
  • Message N°7 du 6 juillet 2021: Stade universitaire de Saint-Léonard: Crédit d'ouvrage pour l'assainissement et la mise aux norme de la piste synthétique d'athlétisme et programme connexe
  • Message n°8 du 6 septembre 2021: Révision partielle des statuts de Coriolis Infrastructures
  • Programme de législature 2021-2026. Legislaturprogramm 2021-2026.
  • Plan financier 2022-2026
  • (Message N°9 - Budget 2022)
  • Message N° 10 du 11 janvier 2022: Remise en état du pont de Zaehringen et sa sécurisation contre les suicides
  • Message N°11 du 11 janvier 2022: Décharge de Châtlllon: déplacement de la halle des machines
  • Message N°12 du 15 février 2022: Présentation des dépassements de crédit 2021
  • Message N°13 du 15 février 2022: Achat de la parcelle 16223 RF de la Commune de Fribourg "Musée Gutenberg", place de Notre-Dame 14-16, 1700 Fribourg
  • Message N°14 du 15 février 2022: Modifications des droits de superficie accordés aux sociétés Nordmann Immobilier SA et Nordmann & Cie SA
  • Message N°15 du 15 février 2022: Décharge de Châtillon: construction de l'étape 6
  • Rapport du Bureau au Conseil général du 9 mars 2022: Approbation des modifications du règlement du Conseil général du 18 septembre 2018
    • Message N°16 du 05 avril 2022: Imputations salariales sur les projets d'investissement - Crédit additionnel
  • Message N°17 du 12 avril 2022: Rachat de la part des investissements de la Ville pour le concept énergétique du site de St-Léonard
  • Message N°18 - Comptes 2021
  • Rapport de gestion 2021 / Geschäftsbericht 2021
  • Message N°19 du 24 mai 2022: Modification du Règlement du personnel de la Ville de Fribourg du 30 septembre 2019
  • Comptes de l'exercice 2021 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF)
  • Message N°20 du 5 juillet 2022: Modifications des droits de superficie accordés aux sociétés Nordmann Immobilier SA et Nordmann & Cie SA
  • Message N°21 du 23 août 2022: Règlement d'utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg

Correspondance reçue

Contient aussi:
03.09.1830, Inspecteur Chappuis, inspecteur des écoles.
22.09.1830, Commission du Grand Pont de Fribourg, quintaux de fil de fer et de fer en barre.

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