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Ancien Régime et XIXe siècle - Décisions et locations de terres, de propriétés et autres

Ensemble de documents divers non reliés, relatifs aux terres et propriétés ainsi qu'à leur administration par la Ville (commission de l'édilité, commission des finances, régie des copropriétés, Conseils). Contient de la correspondance et des papiers propres aux locations de terres et de bâtiments (bail, contrats, conditions, conditions de mise, requêtes,...), aux patentes (auberge), aux forêts et bois (bornage, exploitation), aux prés et bétails (droit de paturage, litige,...), ainsi que leur dimension financière (hypothèques, revers,...). Contient également documents financiers (emprunt, placement, ...) émis principalement par la bourse municipale (1805-1861) et des extraits des protocoles du Conseil (1646-1785).
Dans l'ensemble se trouve notamment:

  • Documents du XVIIIe siècle relatifs plus particulièrement à la forêt de Burgerwald (bornage, quittance, extraits de protocoles du Conseil,…) et Planfayon.
  • Documents du XVIIIe siècle (1733-1803) relatifs notamment à la tuilerie de Mouret et la porte des étangs, ainsi qu'au partage des prés et communs avec la paroisse et la commune de Villard, au grand marais, à l'administration des communs et à la régie des jardins (esserts).
  • Conditions (Iocation, exploitation) (blanchisserie Marly, charretier, Glockenhaus, banc de pierre de la carrière, certaines terres de la régie ...), résultats des mises, résiliations, bornage ...(1805-1863)
  • Projet d'établissement de la caisse d'épargne (1828), buts, conditions et lien avec le Conseil municipal. Le projet est adopté le 14.05.1828, puis approuvé par l'instance cantonale.

Ville de Fribourg

Litige entre l'Hôpital et le fonds de substitution de la famille Praroman

Copie conforme de documents officiels et d'actes notariés du XVIIIe et XIXe siècles établis entre 1837 et 1842, dont notamment, les extraits du Grand livre des substitutions, fol. 116 et la copie du testament de Jean Udalric de Praroman (1715). L'ensemble concerne la défense des intérêt du Grand Hôpital face aux droits de réversibilité de la fondation et la possibilité de la Ville de réclamer une partie de la substitution en faveur des pauvres du Canton

Paquiers de la ville de Fribourg

Registre du bornage des champs/prés de la Ville, intitulé Livre est pour le fait des paquiers de la Ville de Frybourg, commencé le 27e aoust 1431, recopié l'année 1730. La pose des bornes a été ordonnée par les Conseils et effectuée par noble Jaquet Lombard, avoyer de Fribourg, Guillaume d'Avenche, Nicod Bugnier, Jacob Guglemberg, les banderets des bannières (Jean Mossus, Johan Gambach, Mermet Baudreans, Comte de Heitenwil).

Paquiers de la ville de Fribourg

Registre du bornage des champs/prés de la Ville, intitulé Livre est pour le fait des paquiers de la Ville de Frybourg, commencé le 27e aoust 1431, recopié l'année 1730. La pose des bornes a été ordonnée par les Conseils et effectuée par noble Jaquet Lombard, avoyer de Fribourg, Guillaume d'Avenche, Nicod Bugnier, Jacob Guglemberg, les banderets des bannières (Jean Mossus, Johan Gambach, Mermet Baudreans, Comte de Heitenwil).

Réception bourgeoisiale à Estavayer-le-Lac (FR) de Pierre Broye, de Nuvilly

Lettre de bourgeoise rédigée par le Secrétaire du Conseil d'Estavayer recevant au nombre des bourgeois de la petite et seconde bourgeoisie Pierre Broye, de Nuvilly, maître maréchal, habitant d'Estavayer. Contient également un commentaire de 1832 traitant de la dissolution de la distinction entre petite et grande bourgeoisies et de la famille Broye.

Extraits d'actes, copies et règlements

Pièces isolées datant du XVIIIe siècle, essentiellement en allemand (correspondance, extrait d'actes, avertissement). Contient notamment: Règlement des fontaines et robinets de la Ville de Fribourg (1745), carnet comptable (in-folio) sous forme de liste nominative (approuvé par la Chambre administrative, 29.05.1799; payé L. Mooseburgger).

Sources et fontaines

Concerne également Bonnefontaine et la question de l'arrivée d'eau trouble. Contient un plan, relatif aux possession Chollet.
A l'arrière du plan, se lit : 138

Actes et extraits d'actes

A. Copie d'actes et actes divers (autorisation, reconnaissance de bourgeoisie). Contient notamment : extrait et copie d'un manuscrit de la chancellerie datant de 1589 relatif à la fondation de la commanderie (hôpital Saint Jean Baptiste).
B. Ecole, affaires religieuses (paroisse St-Nicolas et confréries). Contient notamment: Accord entre l'Abbaye d'Hauterive et la Chambre des Petites écoles de Fribourg (contribution charitable pour la distribution des prix aux enfants des écoles, en contrepartie de l'exemption des frais et de la procession du transfert des reliques de St-Nicolas), avec sceau de l'abbé d'Hauterive (F. Bernard de Lenzbourg) et de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 08.04.1780.- Transfert de la confrérie Saint-Joseph en faveur de l'Eglise collégiale et paroissiale de St-Nicolas, avec sceau de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 25.06.1781.

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