Propositions de conseillers généraux 1986-1988
- CH -001120-0- CG-PRO-01A
- File
- 1986-1988
Part of Fribourg - Autorités politiques
Contient les propositions n° 1 à 40 de la législature 1986-1991.Contient également des décisions du CG.
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Propositions de conseillers généraux 1986-1988
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Contient les propositions n° 1 à 40 de la législature 1986-1991.Contient également des décisions du CG.
Propositions du Conseil général
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Protocoles du Conseil général 1950-1951
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Procès-verbaux des séances du CG du 17 mars 1950 au 28 décembre 1951
Protocoles du Conseil général 1946-1949
Part of Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 12 février 1946 au 13 décembre 1949
Protocoles du Conseil général 1942-1945
Part of Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 19 mai 1942 au 21 décembre 1945
Protocoles du Conseil général 1938-1941
Part of Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 12 juillet 1938 au 16 décembre 1941.
Protocoles du Conseil général 1944-1951
Part of Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 27 juin 1944 au 19 juin 1951 avec index.
Protocoles du Conseil général 2012-2013
Part of Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 21 mai 2012 au 29 avril 2013 avec index.
Protocoles du Conseil général 2011-2012
Part of Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 9 mai 2011 au 30 avril 2012 avec index.
Protocoles du Conseil général 2010-2011
Part of Fribourg - Autorités politiques
Procès-verbaux des séances du CG du 31 mai 2010 au 1er mars 2011 avec index.