Protocoles du Conseil général 2003-2004
- CH -001120-0- CG-PCG-34
- Akt(e)
- 2003-2004
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 30 juin 2003 au 26 avril 2004 avec index.
156 Treffer mit digitalen Objekten Treffer mit digitalen Objekten anzeigen
Protocoles du Conseil général 2003-2004
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 30 juin 2003 au 26 avril 2004 avec index.
Protocoles du Conseil général 1998-1999
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 15 juin 1998 au 19 avril 1999 avec index.
Protocoles du Conseil général 2000-2001
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 22 mai 2000 au 12 février 2001 avec index.
Protocoles du Conseil général 1996-1997
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 20 mai 1996 au 14 avril 1997 avec index.
Protocoles du Conseil général 1997-1998
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 26 mai 1997 au 18 mai 1998 avec index.
Protocoles du Conseil général 2004-2005
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 28 juin 2004 au 7 mars 2005 avec index.
Protocoles du Conseil général 2006-2007
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 15 mai 2006 au 30 avril 2007 avec index.
Protocoles du Conseil général 2010-2011
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 31 mai 2010 au 1er mars 2011 avec index.
Protocoles du Conseil général 2011-2012
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 9 mai 2011 au 30 avril 2012 avec index.
Protocoles du Conseil général 2008-2009
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 26 mai 2008 au 27 avril 2009 avec index.