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Fribourg - Autorités politiques
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Divers documents périodes administratives 1986-1996

Un dossier "La période administrative 1991-1996", dépenses imprévisibles et urgentes n° 1 à 21, et encore notamment divers procès-verbaux de commissions ainsi que divers rapports (dont un rapport explicatif accompagnant l'avant-projet de révision de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, daté du 24 octobre 1986).

Message numéro 8

Du 15 octobre 1991
La cession gratuite du bâtiment de l'ancienne douane, place Notre-Dame 14 et 16 (167 et 168), en faveur du Musée suisse des arts graphiques.

Results 1691 to 1700 of 1836