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Procédure entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat

Ensemble relié de divers documents (mémoire, décision, contre-mémoire, sentence) relative à la procédure. Motif du litige : douane, droits de douane, suppression de ces derniers, indemnités.
Sur la page de titre, sous l'intitulé "Question à juger" se lit le résumé de l'affaire.

Correspondance au Conseil communal

Contient notamment: 15.06.1845, rapport des pompiers de la sortie à Marly (incendie) adressé au capitaine de feu Thürler.- 26.06.1845, pétition de citoyens relative à la tenue des marchés hebdomadaires, mensuels, et jours de foire.

Ville de Fribourg

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