Règlements et projets de règlement
- CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-6
- Dossier
- 1863-1872
Fait partie de Fribourg - Section historique
Ensemble de règlements et de projets de règlements émanant du Conseil communal. Concerne : organisation de l'enseignement gratuit de la musique (11.12.1863), esserts, surveillance des immeubles communaux et bourgeoisiaux, huiles minérales (emmagasinage, manutention, vente)