Registre d'impôt sur les capitaux
- CH -001120-0- VE-REG-Finances-32
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Part of Fribourg - Section historique
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Registre d'impôt sur les capitaux
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Répertoire général alphabétique
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Registre des dettes hypothécaires à déduire
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Registre des dettes hypothécaires à déduire
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Contient aussi:
11.10.1830, Commission pour la bâtisse du Lycée, question de matériaux.
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Contient aussi:
21.03.1831, Lettre du chanoine et curé de Notre-Dame à propos de deux militaires du contingent qu'il doit loger.
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Contient aussi:
04.11.1831 et 22.11.1831, Transmission à la Commission des Finances de l'état des débiteurs de la part du receveur des Petites Ecoles.
Correspondance au Conseil Communal
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Sujets : secours envers des veuves, taxe d'habitation impayée
Contient aussi:
21.02.1843, Sollicitation d'une demande de reconnaissance de bourgeoisie par Jean Sylvestre Python, faisant suite à un acte de reconnaissance de bourgeoisie établie pour Jacques Python reçue le 19 juillet 1842.