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Message numéro 8

Du 9 septembre 1986
Construction de vestiaires et d'un appartement de service dans le cadre du complexe sportif du Guintzet.

Message numéro 8

Du 15 octobre 1991
La cession gratuite du bâtiment de l'ancienne douane, place Notre-Dame 14 et 16 (167 et 168), en faveur du Musée suisse des arts graphiques.

Message numéro 82

Du 24 octobre 2000
Modification du règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées - annexe au règlement, article 2.

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