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Chemises des séances de la législature 1982-1986 (par législature et selon plan de classement)

Les pièces annexes traités lors des séances du Conseil communal sont conservées dans des dossiers (chemises) correspondant à leur position dans le plan de classement. Les dossiers sont regroupés par législature. Les protocoles des délibérations du Conseil communal indiquent la position dans le plan de classement de chaque sujet traité en séance.

Chemises des séances de la législature 1991-1996 (par législature et selon plan de classement)

Les pièces annexes traités lors des séances du Conseil communal sont conservées dans des dossiers (chemises) correspondant à leur position dans le plan de classement. Les dossiers sont regroupés par législature. Les protocoles des délibérations du Conseil communal indiquent la position dans le plan de classement de chaque sujet traité en séance.

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil Municipal et l'administration émanant de diverses sources (conseil d'Etat, conseil de guerre, préfecture, régie et commissions, direction de la police et conseil de police, lieutenant civil, paroisse,...), ainsi que des requêtes de particuliers relatives aux habitants (demandes d'enseignes et de patentes, autorisations diverses, doléances...) et relatives à la bourgeoisie (reconnaissance, droits de copropriétés,...). Sujet: charité et secours avec la sollicitation de la direction des orphelins et de la commission générale de secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (réparation de bâtiment), affaires militaires (contingent militaire et personnes nommées, logement des militaires et réclamation à ce propos), éducation (école primaire, chorale), et choléra.

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil Communal émanant de diverses sources ainsi que des organes de l'administration communale (préfecture, tribunal du district, paroisse, conseil de police, conseil de guerre, juge de paix, administration des pauvres, direction des orphelins, commission générale des secours, commission des écoles, commission administrative de la caisse d'épargne, conseil des finances, fabriques et clergé de la ville). Contient également des requêtes et des réclamations de particuliers.
Sujets : charité et secours, octroi d'autorisations diverses touchant l'exercice de métier (bois, terre glaise,...), règlements de dettes et de succession, octroi de droit de patente, ordre public (moeurs, enfants illégitimes,...), justice et édilité (construction de digue, réparation,...) ainsi que la bourgeoisie (droit, reconnaissance, demande d'entrée, rétribution).

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas,) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Commission de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres mais aussi de la Chambre des Scholarques. Contient des demandes de renseignements à l'égard de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite,...), des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie, des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal ou encore des requêtes de particuliers, relatives à l'octroi de charité et de secours. Autres sujets : enfants illégitimes et attribution/reconnaissance de paternité, école et éducation, travaux d'édilité, d'entretien et de réparation, emprunts et dettes, autorisations diverses (théâtres, cirques,...), enfants de chœurs.

Ville de Fribourg

Correspondance et documents administratifs divers

Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant de la République Helvétique au début XXe siècle, contenant :

  1. 1800-1804, Correspondance adressée à la Municipalité et reçue des instances du Canton (Chambre administrative), du District (lieutenant de Préfet du Canton de Fribourg) et de la commune (Chambre de régie de la commune). Sujet: grain (prix et espèce), incendie, établissement d'activités/industrie, mesures relatives au froid.
  2. 1837-1812, Caisse d'épargne: état du mouvement et comptes
  3. 1828-1912, Rapports divers
  4. 1823-1855, Instructions, actes et conventions

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction (bâtiment, école des filles, académie, nomination), fabrique Saint-Nicolas et paroisse (enfants de chœur, travaux de rénovation et d'entretien, blanchisserie du linge), mouvement et le contrôle des personnes, charité et secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (réparation) et travaux publics (entretien des routes, éclairage public).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, mouvement des personnes, charité et le secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (affectation de bâtiment, réparation, échange) et paroisse St-Nicolas (réparation, dépenses ordinaires et extraordinaires).

Ville de Fribourg

Ecoles, Feu, Secours

Documents de provenances diverses qui concernent surtout les Commissions des Ecoles, du Feu, des Secours, ainsi qu'un dossier sur la Chambre des Scholarques (1795-1814). L'ensemble contient également des documents relatifs à l'éclairage public et à la querelle entre la Ville et l’Etat à propos de son financement, et finalement des documents émanant de municipalités d’autres cantons.

Eaux et Forêts

Contexte de l’échec du projet industriel de Ritter et de la faillite de la Société générale suisse des Eaux et Forêts (1875). Sous la pression des actionnaires, une commission de liquidation est mise sur pied avant qu’une convention ne soit signée avec la Ville. La vente des bâtiments et des forêts prendra du temps.
Ø  1 gros paquet « Forêts » relié avec une ficelle
o   Correspondance au Conseil ou rapports concernant les Forêts (enquête de 1834 sur l’état des forêts communales dans chaque district)
o   Petits billets contenant les rapports des 5 portes principales de la Ville (Berne, Romont, Bourguillon, Etangs, ) concernant surtout des arrestations pour du trafic de bois.
è Intéressant pour l’orthographe reflétant la prononciation (gardes peu lettrés).
Ø  Plusieurs petits paquets locaux
o   Convention et promesse de vente entre la Ville de Fribourg, 4 octobre 1869
o   Eaux et Forêts. Achat ( 1886-1889 [inventaire, rapports, actes notariés, correspondance] ;
Ø  Documents imprimés (à coter et mettre à la bibliothèque) :
o   Rapports présentés par l’administration communale […] concernant la convention passée avec M. Guillaume Ritter, Fribourg, Marchand, 1869
o   Feuille officielle du canton de Fribourg, 20.01.1870)
o   Convention entre le Conseil communal de la Ville de Fribourg et la Commission de liquidation de la Société des Eaux et Forêts (annexe 1), 21.05.1876
o   Conditions de vente des forêts de la Ville de Fribourg. Stipulation notariée Bourqui, 31.05.1878, Fribourg, Galley, 1876.

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