- CH -001120-0- BOURG
- Fonds
- 1802 - 1995
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
Ville de Fribourg
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Edilité - Commission et Direction
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Correspondance adressée à/reçue par la Direction de l'Edilité, la commission de l'Edilité ou l'architecte de ville, ou transmise à ces instances par le Conseil et l'administration communale (plus particulièrement: Police locale) pour examen, visite ou exécution de travaux publics ou de réparations. Elle émane des divers expéditeurs, à savoir des autorités de la Confédération, du District et du Canton (inspecteur des Ponts et Chaussées (Canton), Direction des travaux publics, Intendant des bâtiments de l'Etat, Département de l'Intérieur, Commission de la guerre, Préfet), des instances ou organes compétents de la commune et des paroisses (Caissier de la Ville, commission des Finances, Administration des Forêts, Ecoles (commissions, directeur, receveur,...), Pensionnat, Commission du feu, Conseil paroissial et fabrique), d'entreprises (Chemin de fer Lausanne à Fribourg, Usine à gaz, Société générale des eaux et forêts, théâtre de Fribourg, Société économique), de propriétaires et de particuliers.
Sujets : eau, canal, conduite d'eau, hydrante, fontaine, pavé, trottoir, alignement (quartier des Places, rue de Morat), hygiène, salubrité, latrines, dégradation, travaux d'entretien et de peinture, demande d'emploi et d'ouvrage,...
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Contient également des courriers relatifs à la commission du feu: 07.05.1896, 26.05.1896, 25.05.1896 (cours d'Yverdon, Conseil Communal d'Estavayer, demande de prêt de tunique), 23.05.1896 (cours d'Yverdon, autorisation d'un délai dans l'entrée en service). Contient 1 seule lettre des années suivantes: 1893, 1894 et 1895.
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Bureau des subsistances militaires
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Documents non reliés, classé par ordre chronologique. Correspondance adressée au bureau des vivres/bureau des subsistances et à son directeur, M.Uffleger (membre du Conseil communal), dont certains courriers proviennent du commissaire des guerres (Canton), M. Fegeli et d'autres concernent l'hôpital militaire. Contient pour l'essentiel des requêtes liées à la réquisition de lieux et de matériel, mais aussi des comptes relatifs à des dépenses de logements, de fournitures et de nourritures. L'ensemble ne contient que 2 documents de 1800 et de 1803. Le reste date de 1813-1815.
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Grand rentier de la Chambre des Scholarques
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Pensionnat : protocole de la commission
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Protocole de la commission du Pensionnat. Contient le procès-verbal des séances de la commission du pensionnat (02.04.1825-27.08.1868). Sujet: pensionnat sous la direction des Jésuites, prospectus d'un pensionnat à ériger à Fribourg, attributions de la commission, moyens pour créer l'établissement, actions et actionnaires, vente du pensionnat.
Sur la tranche de la reliure, se lit: Commission du Pensionnat, 1825-1868
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Comité de l'édilité: organisation et protocole
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Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1
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Registre relié à l'origine contenant les rapports de la Police locale (1861-1862) (01.05.1861-29.12.1862).
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Gestion des biens - Terres, limites et immeubles
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La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.
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Ancien Régime et XIXe siècle - Décisions et locations de terres, de propriétés et autres
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Ensemble de documents divers non reliés, relatifs aux terres et propriétés ainsi qu'à leur administration par la Ville (commission de l'édilité, commission des finances, régie des copropriétés, Conseils). Contient de la correspondance et des papiers propres aux locations de terres et de bâtiments (bail, contrats, conditions, conditions de mise, requêtes,...), aux patentes (auberge), aux forêts et bois (bornage, exploitation), aux prés et bétails (droit de paturage, litige,...), ainsi que leur dimension financière (hypothèques, revers,...). Contient également documents financiers (emprunt, placement, ...) émis principalement par la bourse municipale (1805-1861) et des extraits des protocoles du Conseil (1646-1785).
Dans l'ensemble se trouve notamment:
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