- CH -001120-0- CG-MES-16-28
- Pièce
- 1997
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 25 novembre 1997
Etape finale du regroupement des services communaux dans les immeubles propriété de la Commune.
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Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 25 novembre 1997
Etape finale du regroupement des services communaux dans les immeubles propriété de la Commune.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 9 février 1998
Modification du chiffre IV (consommation) du tarif de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 1er septembre 1998
Abaissement du taux de la contribution immobilière de 3 à 2,85‰.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 25 août 1998
Modification du règlement sur le service des taxis.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 13 octobre 1998
Modification du règlement communal en matière de protection des données et nomination des membres de la Commission communale y relative.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 3 novembre 1998
Modifications du règlement du service de défense contre l'incendie du 25 novembre 1975.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
du 16 novembre 1998
Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 1999.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 26 janvier 1999
Réorganisation de la circulation et réaménagement des espaces publics dans le centre-ville.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 25 mai 1999
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 13 juillet 1999
Naturalisations.