Correspondance reçue par le Conseil communal/municipal émanant du Préfet, du Canton (lieutenant du gouvernement), ainsi que des directions de la Police cantonale et communale (direction de la police centrale et direction de la police de la Ville). Concerne notamment la transmission d'arrêtés et de résolutions prises par ces instances relatives aux denrées (pain, taxes du pain, lard,...), marchés et foires, aux personnes (permis d'habitation, renvoi, enfant illégitime et autres signalements), aux concessions et aux autorisations liées à l'exercice de métier (banc de boucherie et de boulangerie, droit de clouterie,...), ainsi qu'à des affaires particulières (recours, opposition, décision). Contient également d'autres documents administratifs : rapport, certificat de maîtrise et rapport d'épreuve ou d'expertise dans le cadre d'exercice de métier (cordonnier, tailleur d'habits,...).