Fribourg City Archives

Budgets de l'Administration communale 1998-2001

CH -001120-0- CG-BUD-10
File
1998-2001

Contient les budgets de la Ville de Fribourg pour les années 1998-2001

Chemises des séances de la législature 2001-2006 (par législature et selon plan de classement)

CH -001120-0- CC-C-10
Subseries
2001 - 2006

Les pièces annexes traités lors des séances du Conseil communal sont conservées dans des dossiers (chemises) correspondant à leur position dans le plan de classement. Les dossiers sont regroupés par législature. Les protocoles des délibérations du Conseil communal indiquent la position dans le plan de classement de chaque sujet traité en séance.

Message numéro 10

CH -001120-0- CG-MES-2-10
Item
1969

Part of Fribourg - Autorités politiques

Du 21 novembre 1969
Règlement communal sur l'impôt concernant les appareils de divertissement et les appareils automatiques de distribution.
Règlement communal sur les taxes d'empiètement sur le domaine communal.
Modification de l'art. 22 du règlement communal sur les constructions.
Octroi d'un droit de superficie à la rue de l'Industrie.
Octroi d'un subside pour la construction d'une école enfantine à la Neuveville.
Octroi d'un subside pour la construction d'une piscine couverte mise partiellement à la disposition des écoles à Sainte-Agnès.

Message numéro 10