- CH -001120-0- CG-MES-27-38
- Objekt
- 2008
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Du 3 juin 2008
Octroi d'un droit distinct et permanent au cimetière St-Léponard à la société Pompes funèbres P. Murith SA.
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Du 3 juin 2008
Octroi d'un droit distinct et permanent au cimetière St-Léponard à la société Pompes funèbres P. Murith SA.
Du 15 juillet 2008 Plan financier 2009-2013: Réactualisation.
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Du 15 juillet 2008
Plan financier 2009-2013: Réactualisation.
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Du 26 août 2008
Comptes 2007 de la CPPVF.
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Du 12 mai 2009
Dissolution de la CUTAF.
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Du 7 septembre 2009
Avenue de la Gare-Sud.
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Du 5 octobre 2009
Modification du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées.
Du 24 novembre 2009 Plan financier 2010-2014.
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Du 24 novembre 2009
Plan financier 2010-2014.
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Du 20 septembre 2011
Fondation de la Ville en faveur du logement - Prolongation de l'exonération d'intérêts sur le crédit de 1,85 million de francs accordé en janvier 1992.
Initiative communale "Plus de fluidité, moins de sens uniques".
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Du 6 octobre 2011
Initiative communale "Plus de fluidité, moins de sens uniques".
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Du 18 octobre 2011
Crédit d'étude pour la construction de l'école enfantine du Botzet à Pérolles.