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Fribourg - Section historique
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Livre des ressortissans non communiers de la commune de Fribourg

Registre des ressortissants non communiers de la commune et de la ville de Fribourg, inscrit selon la date de l'obtention de la reconnaissance de leur ressort. Ce registre est la conséquence de la loi du 17 décembre 1811, devant abolir la mendicité. Pendant du Livre contenant les noms des bourgeois de la commune de Fribourg, suivant les termes de l'introduction ( p.I-VII) due à l'avoyer du Grand et du Petit Conseil, et devra servir à l'Etat civil (acte d'origine, mariage) autant qu'à l'exercice de la charité à la charge des communes

Extraits de protocoles - Conseil d'Etat, Police, Ponts et Chaussées

Feuillet non relié contenant des Extraits du protocole de la correspondance du Conseil de Police-Ponts et Chaussées (1845-1847), des Extraits du Protocole de la Correspondance du Conseil d'Etat du Canton de Fribourg (1829), des Extratis de différents protocoles des Archives d'Etat du Canton de Fribourg (Conseil d'Etat, Conseil de Police, Conseil de Police-Ponts et Chaussées, 1828-1847). Copies conformes établis par l'aide-archiviste de l'Etat, le 11.10.1852.
Au dos des feuillets, se lit: 134.

Constructions et police des constructions

1 livret imprimé et des feuillets dactylographiés. Sujet: constructions, police des constructions. Contient: Règlement communal sur les constructions, Fribourg, Impr. Oeuvre St-Paul, 1933, 45 p. ; Règlement concernant la police des constructions dans la Commune de Fribourg (Chapitre III, Art. 84 à 105), non-daté.

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