- CH -001120-0- CG-MES-3-28
- Objekt
- 1976
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Du 22 juin 1976
Autorisation de plaider.
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Du 22 juin 1976
Autorisation de plaider.
Messages du Conseil communal au Conseil général 1977-1978
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Messages du CC au CG du 24 mai 1977 au 9 janvier 1978 avec index. Contient les messages n° 31 à 37. 2ème volume correspondant à la législature 1974-1978.
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Du 24 mai 1977
Acquisition de terrain pour l'agrandissement du Stade Saint-Léonard.
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Du 24 mai 1977
Cession de terrain aux PTT au Criblet. Du 7 juin 1977
Informations à l'intention du Conseil général (aménagement du territoire; automation; bâtiments anciens désaffectés; salle de théâtre et de congrès; gaz naturel; congé scolaire; école de la Vignettaz; A.P.A.G.S.; place de la Gare et carrefour du Temple; ensemble sportif du Guintzet; transports en commun; poste de premiers secours; dépôt-atelier des Neigles; Caisse de prévoyance).
Messages du Conseil communal au Conseil général 1967-1972.
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Messages du CC au CG du 19 mai 1967 au 7 décembre 1972 avec index. Contient les messages n° 1 à 21.
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Du 22 juin 1976
Construction d'un dépôt-atelier aux Neigles.
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Du 4 mai 1976
Nouveau règlement du Service de défense contre l'incendie.
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Du 7 décembre 1976
Budgets de l'Administration communale et des Services industriels pour l'exercice 1977.
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Du 30 novembre 1976
Modification de l'art. 22 du règlement communal sur les constructions.
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Du 14 juin 1977
Comptes de l'Administration communale et des services industriels pour l'exercice 1976.