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Affaires bourgeoisiales : assemblée et pièces annexes

Feuillet non relié de protocole de l'assemblée des contribuables (25.11.1866), de la séance de l'Assemblée bourgeoisiale (15.04.1866) avec pièces annexes, telles que des rapports (commission des finances, touchant divers demandes d'admissions de bourgeois) ou encore pétition contre l'instauration du Conseil général (28.03.1866), ainsi que propositions de la commission des comptes au sujet des budget pour l'exercice 1866 (31.12.1866).

Affaires bourgeoisiales : assemblée et pièces annexes

Feuillet non relié de protocole des séances de l'Assemblée bourgeoisiale (26.01.1868, 07.06.1868, 06.09.1868), avec pièces annexes, telles que rapports et propositions (commission examinatrice des comptes, conseil communal), correspondance émanant de commissions de l'administration communale (orphelins, secours, finances, charitable Grand Hôpital des Bourgeois).

Affaires bourgeoisiales : assemblée et pièces annexes

Feuillet non relié de protocoles de l'Assemblée bourgeoisiale (06.03.1870, assemblée électorale de la bourgeoisie; 13.03.1870, 08.05.1870, 23.10.1870) et de pièces annexes (correspondance et rapports). Concerne: demande d'admission à la bourgeoisie, examen des comptes. Contient également: protocole de l'assemblée des contribuables (09.01.1870)

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