Procédure entre la Commune de Lossy et la Commune de Fribourg
- CH -001120-0- VE-REG-Justice-3
- Dossier
- 1843-1845
Fait partie de Fribourg - Section historique
Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal du district et le jugement en appel (21.01.1845, 24.02.1845). Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile, de copie d'actes et de pièces annexes. Motif du litige: grossesse, enfant illégitime de Madeleine Kaech, bourgeoisie, double bourgeoisie (Fribourg, Lossy), attribution de paternité.