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Procédure entre la Commune de Lossy et la Commune de Fribourg

Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal du district et le jugement en appel (21.01.1845, 24.02.1845). Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile, de copie d'actes et de pièces annexes. Motif du litige: grossesse, enfant illégitime de Madeleine Kaech, bourgeoisie, double bourgeoisie (Fribourg, Lossy), attribution de paternité.

Habitations 1844

Taxe d'habitation perçue par la Ville pour les habitants non bouregois de Fribourg. Liste alphabétique des habitants avec mention du quartier, de l'origine, du métier/état, et de la taxe due pour 1843-1844, ainsi que de la date d'acquittement du montant

Correspondance au Conseil communal

Contient notamment:
18.03.1843, Proposition d'embellissement de la Ville par l'architecte M. Chollet (Charles Chollet), avec un projet de reconstruction des magasins dits sous les Arcades sur la place de Notre-Dame (Mémoire descriptif accompagnant les esquisses de deux projets).

Note générale: les esquisses manquent à la correspondance

Ville de Fribourg

Correspondance au Conseil communal

Contient notamment:
27.04.1843, Pétition présentant des doléances à propos des chantiers de bois de la Société Buchs et Landerset et demandant au Conseil communal de ne pas renouveler le bail avec cette société.

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, du Chapitre St-Nicolas, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, exemption, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, mouvement des personnes, charité et secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (travaux publics, route, embellissement de la ville) et paroisse St-Nicolas (emprunt, dépenses ordinaires et extraordinaires, achat d'objets liturgiques), concerts, Société du musique helvétique, comité central.

Ville de Fribourg

Correspondance au Conseil communal

Contient notamment:
19.01.1843, Remerciement de Ch. Thurler adressé au Conseil communal suite à sa réélection aux fonctions de membre de la commission examinatrice des comptes (à ce propos, cf. : lettre du 09.02.1843)

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