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Récépissé du Commissaire Daguet

Accusé de réception du commissaire général Daguet par lequel il dit avoir reçu du Conseil communal 5 volumes de reconnaissances relatives aux déviances/bornages.

Au dos du feuillet, se lit: 96

Rapports divers: cours d'eau et monticules

Ensemble de rapports et documents administratifs divers relatifs au lac, cours d'eau, canal et phénomène géologique. Concerne plus particulièrement: le transport des marchandises par bateau (Morat, 1828), la pêche (préjudice porté à la pêche dans la Sarine par la mise à sec et la souillure de la Sarine, Département fédéral de l'intérieur, 1912), l'étiage des cours d'eau, la formation de monticules (mamelons) en lien avec la Société des sciences naturelles, aqueduc du Sageurain (Sagerain, Horiabach) à Guin (Département des Ponts et Chaussées, 1939).

Contient également : extrait du protocole du Conseil d'Etat annonçant l'ouverture de chantiers provisoires aux Neigles et à la Mottaz (décapement du monticule de Tivoli, 25.11.1921).

Rapports divers

Rapports émanant de différentes commissions particulières formées à des fins d'examen d'une question politique, religieuse ou financière, ou d'une candidature (secrétaire adjoint au bureau du Conseil, inspecteur à la police de Romont). Sujet: institution de la chambre des Shcolarques, legs (François Duc), curé de Saint-Nicolas, pacte fédéral, orphelinat (03.01.1872) (conflit, maison d'Ingelbohl) Contient également un questionnaire pour l'évaluation ou l'examen d'un receveur de rentes.

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