Administration des pauvres : bons (fournitures, transport) + 1 « ordonnance »
- CH -001120-0- VE-ADM-A.3 / bte 13 -8
- File
- 1891
Part of Fribourg - Section historique
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Administration des pauvres : bons (fournitures, transport) + 1 « ordonnance »
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« Pièces diverses concernant l’établissement d’une gare à Fribourg » : Projet du tracé définitif, commission du chemin de fer (plusieurs séances), rapport de l’ingénieur en chef quant au changement d’emplacement de la gare (1857) et correspondance y relative.
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Projet de convention pour l’emprunt en faveur du chemin de fer, convention et supplément, prospectus pour l’emprunt, assemblée populaire, bulletin du Chroniqueur, « pièces concernant l’emprunt de 5'000'000.-»
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Communication du canton d’Appenzell, convention (17.06.1859), projet de convention pour l’exploitation d’un banc de molasse (06.1858), convention du 08.05.1859 avec l’Etat, correspondance concernant les ouvriers fribourgeois et étrangers
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Emprunts (Stuttgart, banque cantonale, protestation)
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Correspondance adressée à la Régie de la copropriété bourgeoisiale et à son directeur,à la commission de régie, ainsi que courrier transmis aux précédents par le Conseil communal pour examen, rapport ou demande de préavis, 1849-1859. Sujet: forêt, forêt des Daillette, essert, défrichement, taupier, vente des pièces de terre appartenant à la Régie, échange, bornage, plantation.
Contient également une lettre de 1866 (03.010.1866), relative au canal construit au Criblet transmise à la Commission de l'Edilité.
Commission des copropriétés. Amodiations
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Actes notariés ou copie d'acte établis pour amodiation de biens de la commission des copropriétés et des copropriétaires, cahier des charges du taupier (17.04.1821) et condition de location de la halle aux vins (s.d)
Règlements, accords, conventions
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Concerne la définition des conditions d'exercice de différents activités, corps de métiers, ainsi que de l'organisation et des attributions d'atelier et de commission (commission des écoles). Sujet: école, nettoyage, bienfaisance, sage-femme, fabrique de l'Eglise de St-Nicolas (blanchissage, raccommodage du linge), maître des basses-œuvres, boulangers, vente de pain, bouchers.
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Inventaire après décès de titres laissés ou donnés par des particuliers (Direction des Orphelins, Hôpital).
Inventaire de biens de la Ville (Arcades du Pont Muré et léproserie de Bourguillon: maison et terres).
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Rapports émanant de différentes commissions particulières formées à des fins d'examen d'une question politique, religieuse ou financière, ou d'une candidature (secrétaire adjoint au bureau du Conseil, inspecteur à la police de Romont). Sujet: institution de la chambre des Shcolarques, legs (François Duc), curé de Saint-Nicolas, pacte fédéral, orphelinat (03.01.1872) (conflit, maison d'Ingelbohl) Contient également un questionnaire pour l'évaluation ou l'examen d'un receveur de rentes.