- CH -001120-0- CG-MES-9-8
- Item
- 1986
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 9 septembre 1986
Construction de vestiaires et d'un appartement de service dans le cadre du complexe sportif du Guintzet.
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Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 9 septembre 1986
Construction de vestiaires et d'un appartement de service dans le cadre du complexe sportif du Guintzet.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 15 octobre 1991
La cession gratuite du bâtiment de l'ancienne douane, place Notre-Dame 14 et 16 (167 et 168), en faveur du Musée suisse des arts graphiques.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 18 septembre 2000
Naturalisations.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 20 novembre 1990
Naturalisations.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 10 janvier 2006
Nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.
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Du 18 décembre 1990
Abattoir / Octroi d'un droit de superficie en faveur du Syndicat des Bouchers.
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Du 31 octobre 2000
Naturalisations.
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Du 31 janvier 2006
Règlement concernant les émoluments de naturalisations.
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Du 24 octobre 2000
Modification du règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées - annexe au règlement, article 2.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 7 mars 2006
Naturalisations.