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Description archivistique
Archives de la Ville de Fribourg
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Acte de réversibilité de la bibliothèque de la Société économique en faveur de la Ville de Fribourg

Acte de réversibilité de la bibliothèque économique passé par les délégués de la Société économique établie en 1813 à Fribourg, Rodolphe de Weck, membre du grand Conseil et intendant des sels de la Ville, et Pierre d'Appenthel, conseiller d'appel.
Témoins: Antoine Stern, adjoint de la Police locale, et Claude Michon.
Notaire: J.N. Raedlé

Acte d'échange de forêt

Acte d'échange de forêt entre le Conseil communal et la Régie des Copropriétés bourgeoisiales (double pour le Conseil communal), passé devant le notaire Xavier Folly.

Au dos du feuillet, se lit: 190

Actes juridiques en lien avec la Ville

A. Règlement, convention, contrat et autres actes (cautionnement, achat, vente) en lien avec la Ville, 1832-1874. Contient notamment: projet de convention avec M.M. les frères Mooser, facteurs d'orgues à Fribourg, Contrat entre la ville et Friedrich Haas, facteur d'orgues (1851), révision par le Conseil d'Etat de certains articles du règlement des inhumations (19.04.1856)
B. Convention d'emprunt, obligation principale et constitution de garantie, 1856. Sujet: établissement de la voie ferrée entre Berne et Genève, chemin de fer, emprunt d'un million de francs.
C. Jugement et sentence de tribunal, 1844-1863. (Affaires particulières, régie des copropriétés, droit de bourgeoisie (Marie Drago, Stragon)
D. Affaires de succession (Passali, Thoos), s.d.-1860

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