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Description archivistique
Ville de Fribourg
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Inspectorat des constructions (INS)

Fonds contenant des inventaires du patrimoine immobilier, la cartothèque du demandes de permis de construire, des enseignes publicitaires, des demandes de patentes d'établissement publics et enseignes publicitaires ainsi qu'un échantillon concernant les révisions de citernes.

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Secteur du cadastre

Important fonds contenant notamment les registres du cadastre, des plans cadastraux, des taxations des bâtiments ainsi que des projets.

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Pensionnat: correspondance active et passive

Analyse de la correspondance active et passive du Pensionnat de Fribourg, années 1831-1832. Sujet: élèves présents au Pensionnat, quelques autres lettres sans rapport avec les élèves, lettres écrites par le Pensionnat, lettres adressées à l'établissement.

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Comité de l'édilité: organisation et protocole

Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1

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Direction de l'Edilité: répertoire du protocole

Répertoire du Protocole des séances de la Direction de l'édilité dès le 21 novembre 1846 à 1861. Registre relié comprenant les indications par alphabétique des matières et des noms du protocole des séances de la direction de l'édilité/de la commission de l'édilité.
Note: il s'agit du répertoire du registre Edilite 4, qui est a relié à la commission de l'édilité.

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Commission d'édilité : protocole des séances

Protocole des séances de la commission de l'édilité commencé le 23 juillet 1861 fini le 3 novembre 1867. Registre relié des procès-verbaux des séances de la commission avec mention des membres présents et en marge le sujet/thème de l'affaire traitée (99 p., avec répertoire en fin de volume).

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Milice : grand rôle des hommes

Grand rôle comprenant tous les hommes faisant partie de la Milice dans la syndicature de Fribourg, préfecture de Fribourg, arrondissement militaire n°1. Registre relié comprenant par ordre alphabétique le nom/prénom, lieux d'origine/de baptême et les renseignements relatifs à l'incorporation (contingent, mutations, observations).

Au dos, sur la tranche du registre, se lit le N°: 39

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Rentier des amodiations - Arcades

Rentier des amodiations avec précision de l'objet loué et des recettes en amodiations donnant le prix de la location, la date du paiement, le payeur, l'échéance, le loyer partiel et la location annuelle. Concerne: café des arcades, magasins des arcades (N°1-10)

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Gestion des biens - Terres, limites et immeubles

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.

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