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Description archivistique
Fribourg - Section historique
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Acte de réversibilité de la bibliothèque de la Société économique en faveur de la Ville de Fribourg

Acte de réversibilité de la bibliothèque économique passé par les délégués de la Société économique établie en 1813 à Fribourg, Rodolphe de Weck, membre du grand Conseil et intendant des sels de la Ville, et Pierre d'Appenthel, conseiller d'appel.
Témoins: Antoine Stern, adjoint de la Police locale, et Claude Michon.
Notaire: J.N. Raedlé

Acte d'échange de forêt

Acte d'échange de forêt entre le Conseil communal et la Régie des Copropriétés bourgeoisiales (double pour le Conseil communal), passé devant le notaire Xavier Folly.

Au dos du feuillet, se lit: 190

Actes et extraits d'actes

A. Copie d'actes et actes divers (autorisation, reconnaissance de bourgeoisie). Contient notamment : extrait et copie d'un manuscrit de la chancellerie datant de 1589 relatif à la fondation de la commanderie (hôpital Saint Jean Baptiste).
B. Ecole, affaires religieuses (paroisse St-Nicolas et confréries). Contient notamment: Accord entre l'Abbaye d'Hauterive et la Chambre des Petites écoles de Fribourg (contribution charitable pour la distribution des prix aux enfants des écoles, en contrepartie de l'exemption des frais et de la procession du transfert des reliques de St-Nicolas), avec sceau de l'abbé d'Hauterive (F. Bernard de Lenzbourg) et de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 08.04.1780.- Transfert de la confrérie Saint-Joseph en faveur de l'Eglise collégiale et paroissiale de St-Nicolas, avec sceau de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 25.06.1781.

Actes juridiques en lien avec la Ville

A. Règlement, convention, contrat et autres actes (cautionnement, achat, vente) en lien avec la Ville, 1832-1874. Contient notamment: projet de convention avec M.M. les frères Mooser, facteurs d'orgues à Fribourg, Contrat entre la ville et Friedrich Haas, facteur d'orgues (1851), révision par le Conseil d'Etat de certains articles du règlement des inhumations (19.04.1856)
B. Convention d'emprunt, obligation principale et constitution de garantie, 1856. Sujet: établissement de la voie ferrée entre Berne et Genève, chemin de fer, emprunt d'un million de francs.
C. Jugement et sentence de tribunal, 1844-1863. (Affaires particulières, régie des copropriétés, droit de bourgeoisie (Marie Drago, Stragon)
D. Affaires de succession (Passali, Thoos), s.d.-1860

Administration communale: correspondance

Correspondance reçue de et adressée à l'administration communale (commission scolaire, commission des finances, commission du feu,...): Dates couvertes: 1861-1901, avec 1 document datant de 1827. Concerne les thématiques suivantes:
A. Finances : commission examinatrice des comptes, commission des finances, direction des finances, caissier de la Ville, fortune du Grand Hôpital des Bourgeois commission de l'intérieur du charitable Grand hôpital des Bourgeois), cautionnement
B. Ecole et orphelinat: Soeurs d'Ingelbolh (plainte à la commission de l'orphelinat 1871, contrat 1869), cours public de musique, collège, écoles secondaires, écoles primaires, instituteur à l'orphelinat, liste des élèves des classes de la Maison de la Providence (Année 1878).
C. Commission du feu et autres affaires particulières/diveses. Sujet: examen de bâtiment, éclairage au gaz de la cathédrale Saint-Nicolas (08.04.1870), décès d'Henri Reynold de Vallon, protocole du conseil général (01.10.1865), nouveau chemin de Vignetta vers Pérolles. Contient également: extraits des protocoles de la commission d'édilité pour le bornage du chemin de Claude Olivier, 1827 (Planche, Chapelle St-Jost).
D. Autorités : arrêté du Conseil d'Etat et plaintes au préfet (élection d'un Conseil général, recours contre les élections communales, loi de la mendicité)

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