- CH -001120-0- CG-MES-23-40
- Item
- 2003
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 26 août 2003
Modification du règlement communal du 9 novembre 1988 sur les heures d'ouverture des commerces.
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Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 26 août 2003
Modification du règlement communal du 9 novembre 1988 sur les heures d'ouverture des commerces.
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Du 28 octobre 2003
Transformation de l'immeuble rue des Chanoines 1 - ancienne école, puis Maison de Justice.
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Du 3 novembre 2003
Naturalisations.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 11 novembre 2003
Budget 2004.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 25 novembre 2003
Naturalisations.
Programme de législature et plan financier 2002-2006.
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Programme de législature et plan financier 2002-2006.
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Du 25 mai 2004
Echange de territoires avec la commune de Villars-sur-Glâne: secteur Rte Mon-Foyer / Ch. des Pensionnats
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Du 23 novembre 2004
Vente de terrain à l'Association Cité Saint-Justin Fribourg et élargissement de la rue de Rome.
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Du 31 janvier 2005
Modification du règlement sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg.
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Du 3 mai 2005
Comptes 2004 de la Commune et des Services industriels.