Protocoles du Conseil général 1885-1906
- CH -001120-0- CG-PCG-2
- Akt(e)
- 1885-1906
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Procès-verbaux des séances du CG du 21 septembre 1885 au 28 décembre 1906 avec index.
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Protocoles du Conseil général 1885-1906
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Procès-verbaux des séances du CG du 21 septembre 1885 au 28 décembre 1906 avec index.
Index des séances du Conseil général 1991-1996
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Index des séances du Conseil général 1991-1996
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Du 11 juillet 1967
Construction du groupe scolaire du schoenberg.
Echange de forêts et de terrains.
Crédit supplémentaire pour la réfection de la rue de Romont, de la rue du Temple et de la rue du Criblet.
Ventes de terrains à Torry (message complémentaire).
Protection des sources de la Tuffière (message complémentaire).
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Du 29 avril 1986
L'extension et l'équipement de la décharge publique de Châtillon.
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Du 23 avril 1996
Délégation au Conseil communal des compétences de procéder à certaines opérations immobilières et d'octroyer le droit de cité aux étrangers de deuxième génération.
Décisions du Conseil général 1986-1991
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Décisions du CG du 16 juin 1986 au 28 janvier 1991 avec index.
Questions du Conseil général 1984-1986
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Questions du CG du 21 mai 1984 au 28 janvier 1986
Rapports de gestion du Conseil communal 1974-1977
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Rapports de gestion du CC
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Plan financier 2018-2022
Liste des membres du Conseil général 1989-2008
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Contient les listes des membres du CG entre le 22 septembre 1989 et le 24 décembre 2008.