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Description archivistique
Archives de la Ville de Fribourg
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Création d'une Caisse de Prévoyance du personnel de l'Administration communale

Contient:

  • un message du CC au CG sur la création d'une Caisse de Prévoyance du personnel de l'administration communale daté du 18 janvier 1927.
  • 2 lettres tapées à la machine à écrire (janvier 1927).
  • des extraits de deux lettres (décembre 1926) à la Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie humaine, à Zurich.
  • d'une lettre de cette dernière au syndic Pierre Aeby.
  • un projet financier.
  • de statuts.
  • d'un contrat entre la Commune de Fribourg et la Société suisse d'Assurances.
  • de livrets sur les "Conditions particulières pour l'assurance de rentes de veuve et d'orphelins" (2 exemplaires), sur les "Conditions générales pour l'assurance de rentes de vieillesse et d'invalidité", sur les "Conditions générales d'assurance pour les assurances de capitaux en cas de décès" et sur les "Statuts" de la Société suisse d'Assurances générales sur la vie humaine à Zurich.
  • d'un "Contrat de nantissement" entre la Commune de Fribourg et la Société suisse d'Assurance.
  • d'une annexe au contrat de réassurance du 22 décembre 1926.
  • d'un livret "Les assurances et réassurances collectives par la mutualité".
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