- CH -001120-0- CC-A-2-01
- Pièce
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
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- CH -001120-0- CC-A-2-02
- Pièce
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
- CH -001120-0- CG-MES-12-1
- Pièce
- 1991
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 5 février 1991
Naturalisations.
- CH -001120-0- CG-MES-15-1
- Pièce
- 1996
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 16 avril 1996
La modification des statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux.
- CH -001120-0- CG-MES-20-1
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 24 avril 2001
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations.
- CH -001120-0- CG-MES-30-1
- Pièce
- 2011
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 12 avril 2011
Modification des statuts de l'"Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux" (ACSMS).
- CH -001120-0- CG-MES-1-1
- Pièce
- 1950
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 9 mars 1950
Comptes de l'exercice 1949 de l'Administration communale et des Services industriels.
- CH -001120-0- CG-MES-35-1
- Pièce
- 2016
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 12 avril 2016
Comptes 2015 – v. fascicule des Comptes 2015
- CH -001120-0- CG-MES-3-1
- Pièce
- 1974
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 30 avril 1974
Participation des Services Industriels au capital social de GAZNAT S.A. ainsi qu'à l'augmentation de ce capital.
- CH -001120-0- CG-MES-9-1
- Pièce
- 1986
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 6 mai 1986
Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations.
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