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Description archivistique
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Finances et impôts

o   Commission des Finances, 1828-1877. Classé par année, courrier adressé ou transmis à la commission de finances, notamment par le Conseil communal. Sujet: éclairage à gaz, inspection des forêt, chemins de fer, demande d'augmentation de salaires et soldes (secrétaire, physiciens de la Ville, sonneures de cloches St-Nicolas après la pose du bourdon, sergents de la Ville), reconnaissances de bourgeoisie, édilité (fontaine, canalisation, étang, organisation de fête,...), affaires particulières (location et amodiation des biens de la Ville, rectification d'impôts, délais de payement,...), télégraphe.
o Finances 1820-1823. Etat des caisses, correspondances. Contient : Etat de la Caisse du Boursier, 1821-1822. Le reste est classé par ordre chronologique. Concerne: -Commission examinatrice des comptes.-Société économique - Bibliothèque, 1821.- Château de Vuissens - vente, 1821. Sujet: bourgeoisie, organisation de la municipalité
o Commssion des Finances - Dossier de l'emprunt pour l'achat de la Caserne, 1879
o Impôt communal sur l'industrie, 1874 (solde)

Gestion des biens - Terres, limites et immeubles

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.

Ville de Fribourg

Edilité, orphelinat, collégiale et chapelle

Documents administratifs divers, en lien avec l'édilité et l'orphelinat, plus particulièrement relatifs à l'église collégiale de Saint-Nicolas avec un dessin de Nicolas Kessler (couvercle de l'abat-voix). L'ensemble contient également une copie de l’Acte de Dotation, ainsi que le plan d'une chapelle par le « maçon » Joseph Kaeser.

Eaux et Forêts

Contexte de l’échec du projet industriel de Ritter et de la faillite de la Société générale suisse des Eaux et Forêts (1875). Sous la pression des actionnaires, une commission de liquidation est mise sur pied avant qu’une convention ne soit signée avec la Ville. La vente des bâtiments et des forêts prendra du temps.
Ø  1 gros paquet « Forêts » relié avec une ficelle
o   Correspondance au Conseil ou rapports concernant les Forêts (enquête de 1834 sur l’état des forêts communales dans chaque district)
o   Petits billets contenant les rapports des 5 portes principales de la Ville (Berne, Romont, Bourguillon, Etangs, ) concernant surtout des arrestations pour du trafic de bois.
è Intéressant pour l’orthographe reflétant la prononciation (gardes peu lettrés).
Ø  Plusieurs petits paquets locaux
o   Convention et promesse de vente entre la Ville de Fribourg, 4 octobre 1869
o   Eaux et Forêts. Achat ( 1886-1889 [inventaire, rapports, actes notariés, correspondance] ;
Ø  Documents imprimés (à coter et mettre à la bibliothèque) :
o   Rapports présentés par l’administration communale […] concernant la convention passée avec M. Guillaume Ritter, Fribourg, Marchand, 1869
o   Feuille officielle du canton de Fribourg, 20.01.1870)
o   Convention entre le Conseil communal de la Ville de Fribourg et la Commission de liquidation de la Société des Eaux et Forêts (annexe 1), 21.05.1876
o   Conditions de vente des forêts de la Ville de Fribourg. Stipulation notariée Bourqui, 31.05.1878, Fribourg, Galley, 1876.

Correspondance et documents administratifs divers

Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant du milieu du XVIIIe siècle au début XXe siècle, contenant notamment :

  1. 1745-1796, Ancien Régime - règlement (fontenier) et extraits d'actes
  2. 1802-1814, Correspondance adressée à la Municipalité/Conseil communal et reçue des instances du Canton (Chambre administrative), du District (lieutenant de Préfet du Canton de Fribourg) et de la commune (Chambre de régie de la commune).
  3. 1823-1855, Actes et convention (achat et autres)
  4. 1850-1852, Cadastres et changement à opérer au cadastre des incendies
  5. Règlements communaux (esserts, portefaix), 1819-1857
  6. Etat nominatif des pompiers, bataillon de sapeurs-pompiers, 1906
  7. Documents administratifs divers
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