Freiburg - Historische Abteilung
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Section destinée à contenir les importants fonds totalement clos provenant des autorités et de l'administration pour la période entre la fin de l'Ancien régime et le milieu du XXème siècle.
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Freiburg - Historische Abteilung
Section destinée à contenir les importants fonds totalement clos provenant des autorités et de l'administration pour la période entre la fin de l'Ancien régime et le milieu du XXème siècle.
Projet d’organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg
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Projet d’organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg
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Feuille volante avec articles ajoutés ultérieurement
Règlement de la police des arts et métiers
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Règlement en 20 articles, institué par le Petit Conseil du Canton de Fribourg, pour tout ce qui concerne la police des arts et métiers, rétablissant notamment des maîtrises professionnelles (marchands, boulangers, bouchers,…). Il est daté de Fribourg, le 16.08.1813 et signé par le conseiller lieutenant de l'Avoyer (Castella) et le vice-secrétaire d'Etat (Raemy). Avec sceau en papier gauffré
Registre notarial - Ville et fonds pies
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Registre notarial de Georges Buchs, notaire (20ème registre). Recueil d'extraits d'actes notariés engageant l'administration municipale, le Grand Hôpital, l'Hôpital St-Jacques, la fabrique St-Nicolas et les fondations pies et confréries de la Ville, avec index alphabétique des contractants/instances bénéficiaires. Concerne pour l'essentiel des transactions financières (cautionnement, obligation, prêt de capitaux, reconnaissance de dettes, cession, achat, échange, quittance) ainsi que la bourgeoisie, notamment l'acquittement de l'entrée en bourgeoisie.
Les actes et informations contenus dans ce registre soutiennent la dimension financière de l'administration de la commune.
Sur la tranche de la reliure du registre, se lit le n°: 94
Sur la couverture, se lit le titre suivant: Reg.20 Soit protocole de la ville et des fonds pies
Registre notarial - Fondations et caisses pies de la Ville
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Suite et fin du Registre notarial pour les fondations et caisses pies de la Ville de Fribourg. Recueil d'extraits d'actes notariés compilés par Joseph Nicolas Raedlé, notaire et secrétaire de la Ville, et engageant l'administration municipale, le Grand Hôpital, l'Hôpital St-Jacques, la fabriques St-Nicolas et les fondations et confréries de la Ville, avec index alphabétique des contractants/instances bénéficiaires. Concerne pour l'essentiel des transactions financières (cautionnement, obligation, prêt de capitaux, reconnaissance de dettes, cession, achat, échange, quittance, convention, bail, rachat).
Les actes et informations contenus dans ce registre soutiennent la dimension financière de l'administration de la commune.
Sur la tranche de la reliure, se lit n°: 108.
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Ensemble relié de documents relatifs à l'éclairage public, à l'installation de la lumière électrique et à l'octroi de concession à une société ad hoc d'ingénieurs et/ou de fabriquants de matériel (Société de Meuron et Cuénod, Ingénieurs constructeurs électriciens, Genève; Thomson-Houston International Electric Co., Bruxelles; Siemens&Halske, Berlin - Zurich; Fabius Henrion, éclairage électrique, Nancy; Zürcher Telephongesellschaft, Zürich). L'ensemble contient des conventions passés notamment avec la Société des téléphones de Zurich et l'administration des Eaux et Forêts du Canton de Fribourg. Il contient également de la correspondance du Conseil communal échangée avec des communes environnantes et du Canton touchant les conventions passées avec une société concessionnaire, ainsi que de la correspondance reçue par la Conseil communal de la part de la Commission d'édilité et de la commission spéciale (commission de la lumière électrique, président M. A. Fraisse).
Projets de Mr Ritter Bains et Lumières
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Ensemble relié de correspondances et de conventions relatives aux concessions d'exploitations à accorder à Guillaume Ritter, Ingénieur civil (Neuchâtel) étudiées et discutées par le Conseil communal/Commission de la Lumière électrique, touchant l'établissement de bains d'été, d'école de natation et de patinage d'hiver, ainsi que de l'utilisation et de la distribution de la force motrice et de l'énergie électrique avec les terrains nécessaires à l'entreprise. L'ensemble contient divers projets de conventions, dont un daté du 9 mai 1888.
Note générale: les projets et propositions discutées dans ce dossier sont contemporains aux questions de l'installation d'un éclairage public à Fribourg et à la liquidation de la Société des Eaux et Forêts
Justice. Procès et action en justice
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Procédure entre la Commune de Lossy et la Commune de Fribourg
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Ensemble relié contenant, en fin de volume, le jugement du tribunal du district et le jugement en appel (21.01.1845, 24.02.1845). Il est composé notamment des procès-verbaux des séances de la commission d'instruction civile, de copie d'actes et de pièces annexes. Motif du litige: grossesse, enfant illégitime de Madeleine Kaech, bourgeoisie, double bourgeoisie (Fribourg, Lossy), attribution de paternité.