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Description archivistique
Fribourg - Section historique Ville de Fribourg
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Ancien Régime et XIXe siècle - Décisions et locations de terres, de propriétés et autres

Ensemble de documents divers non reliés, relatifs aux terres et propriétés ainsi qu'à leur administration par la Ville (commission de l'édilité, commission des finances, régie des copropriétés, Conseils). Contient de la correspondance et des papiers propres aux locations de terres et de bâtiments (bail, contrats, conditions, conditions de mise, requêtes,...), aux patentes (auberge), aux forêts et bois (bornage, exploitation), aux prés et bétails (droit de paturage, litige,...), ainsi que leur dimension financière (hypothèques, revers,...). Contient également documents financiers (emprunt, placement, ...) émis principalement par la bourse municipale (1805-1861) et des extraits des protocoles du Conseil (1646-1785).
Dans l'ensemble se trouve notamment:

  • Documents du XVIIIe siècle relatifs plus particulièrement à la forêt de Burgerwald (bornage, quittance, extraits de protocoles du Conseil,…) et Planfayon.
  • Documents du XVIIIe siècle (1733-1803) relatifs notamment à la tuilerie de Mouret et la porte des étangs, ainsi qu'au partage des prés et communs avec la paroisse et la commune de Villard, au grand marais, à l'administration des communs et à la régie des jardins (esserts).
  • Conditions (Iocation, exploitation) (blanchisserie Marly, charretier, Glockenhaus, banc de pierre de la carrière, certaines terres de la régie ...), résultats des mises, résiliations, bornage ...(1805-1863)
  • Projet d'établissement de la caisse d'épargne (1828), buts, conditions et lien avec le Conseil municipal. Le projet est adopté le 14.05.1828, puis approuvé par l'instance cantonale.

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Bureau des subsistances militaires

Documents non reliés, classé par ordre chronologique. Correspondance adressée au bureau des vivres/bureau des subsistances et à son directeur, M.Uffleger (membre du Conseil communal), dont certains courriers proviennent du commissaire des guerres (Canton), M. Fegeli et d'autres concernent l'hôpital militaire. Contient pour l'essentiel des requêtes liées à la réquisition de lieux et de matériel, mais aussi des comptes relatifs à des dépenses de logements, de fournitures et de nourritures. L'ensemble ne contient que 2 documents de 1800 et de 1803. Le reste date de 1813-1815.

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Comité de l'édilité: organisation et protocole

Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1

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Commission d'édilité : protocole des séances

Protocole des séances de la commission de l'édilité commencé le 23 juillet 1861 fini le 3 novembre 1867. Registre relié des procès-verbaux des séances de la commission avec mention des membres présents et en marge le sujet/thème de l'affaire traitée (99 p., avec répertoire en fin de volume).

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Commission des Copropriétaires - rentier des amodiations

Rentier des amodiations des Biens Fonds appartenant à la Commission des Copropriétaires de Fribourg, dressé par son caissier Antoine Loffing. Classé et numéroté au porteur du titre, avec mention des transactions et mouvements liés aux biens, ainsi que des garants, en regard les montants perçus pour l'amodiation.

Sur la couverture du registre se trouve le titre suivant: Tableau des amodiations des biens-fonds bourgeoisiaux

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Contrôle des habitants : répertoire A-B

Registre relié relatif aux habitants comprenant par ordre alphabétique, séparé par des onglets (A-Br), le nom/prénom, âge, origine, état et domicile des concernés.

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Direction de l'Edilité: répertoire du protocole

Répertoire du Protocole des séances de la Direction de l'édilité dès le 21 novembre 1846 à 1861. Registre relié comprenant les indications par alphabétique des matières et des noms du protocole des séances de la direction de l'édilité/de la commission de l'édilité.
Note: il s'agit du répertoire du registre Edilite 4, qui est a relié à la commission de l'édilité.

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Gestion des biens - Terres, limites et immeubles

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires.
La sous-série "Terres, limites et immeubles" concerne plus particulièrement l'administration du bâti (immeuble) et des terres (prés, pâturages, …) sous l'administration/appartenant à la Ville, dans le sens de leur mensuration et de leur délimitation (bornage, cadastre), de leur valeur financière, de leur location (mises publiques, amodiation), donnant par conséquent des renseignements sur leurs locataires ou leurs propriétaires. Elle contient également des éléments en lien avec la frontière entre la Ville et Villars-sur-Glâne. Cette section soutient l'exercice fiscal de la commune.

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