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Fribourg - Autorités politiques Pièce
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Message numéro 11

Du 10 juillet 1979
Nouveau règlement des services industriels relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau.

Message numéro 11

Du 31 octobre 2016
Modification des articles 1,2,7,7bis,7ter,7quater,8,12,18bis,19,20 al. 2 et 20 bis des statuts de Coriolis Infrastructures

Message numéro 12

Du 31 décembre 1969
Octroi d'un droit de superficie pour l'aménagement de passages souterrains pour piétons avec centre commercial à la place de la Gare.
Echange de terrain pour la construction d'un hôtel aux Grand'Places et autorisation de vente des immeubles de l'Aigle Noir.

Message numéro 12

Du 19 novembre 1996
Vente de terrains à bâtir à la Neuveville (Grandes-Rames) et à Bourguillon (Impasse de Lorette).

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