Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 31.08.1809 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 exemplaires : une expédition pour le Conseil communal et une pour la Commission des copropriétaires
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
M. Bruno Zurkinden, membre du Conseil communal et du Comité de l'Edilité, agissant au nom du Conseil communal, ainsi que MM. Pancrace Bäriswyl, président, et Nicolas Loffing, membre de la Commission des copropriétaire, ont procédé à un échange avec M. Jean-Nicolas Banderet, Conseiller au Grand Conseil et bourgeois de Fribourg : Banderet cède au Conseil communal et à la Commission des copropriétaires environ 8 poses de bois près du Claru, dit en Montinvert, situé à Marly, tandis que ces derniers cèdent à Banderet 14 poses de bois à la Schürra rière Marly ainsi qu'un petit lambeau de terrain au Breitfeld.
Témoins : M. Jacques Moosbrugger, négociant et bourgeois de Fribourg, et M. Louis Fournier, de Romont, avocat et demeurant à Fribourg.
Notaire : Georges Buchs
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Au dos, se lit l'inscription : 68 (VE-AT-03-13)
Au dos, se lit l'inscription: 70 (VE-AT-03-13(bis))