Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- OCOT-B
Titre
Dossiers individuels d'inscriptions au chômage
Date(s)
- 1997-2007 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
4 unités
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement 2014.
Bordereau de versement 9.1-2014_2
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers individuels d'inscriptions au chômage par ordre chronologique puis alphabétique de 1976-1995.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
100 ans après la clôture du dossier