Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- OCOT-C
Titre
Dossiers individuels d'inscriptions au chômage
Date(s)
- 2012-2016 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
30 ml
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement 2021.
Bordereau de versement 9.1-2021-3 (1-198 dossiers)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers individuels d'inscriptions au chômage par ordre chronologique puis alphabétique de 1976-1995.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
100 ans après la clôture du dossier