Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-DOS-32B
Titre
Dossiers des séances du Conseil général 1991-1992
Date(s)
- 1991-1992 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Couvre la période allant du 16 décembre 1991 au 30 novembre 1992.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public