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Title
Date(s)
- 1938-1942 (Creation)
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Dossier
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Archival history
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Scope and content
Couvre la période allant du 12 juillet 1938 au 19 mai 1942. Contient entre autres des extraits de PV de séances, des budgets et comptes de la Ville, des règlements (pour l'Usine à gaz, les heures d'ouverture des magasins et commerces, sur les impôts sur les gains, le subventionnement des constructions de maisons d'habitation), des messages du CC au CG, des coupures de journaux, des billets d'excuses, des listes des membres élus du CG, des listes des commissions et délégations, des lettres diverses, des plans (du Domaine des Bonnefontaines (25 avril 1939), de la cave de l'Hôtel Terminus (25 avril 1939), du projet de Poste centrale (25 avril 1939)), des bilans de l'Usine à gaz, un rapport de gendarmerie sur un accident à la route des Alpes
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Public
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Chaque fourre de séance contient un petit billet récapitulant les principaux objets de la séance (tractanda). Contient des documents manuscrits et imprimés.