Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- AC-AS-DAS-C
Titre
Dossiers de l'aide sociale
Date(s)
- 1993-2008 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
82 ml.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement 2021.
Bordereau de versement: 9.1-2021_5. 135 cartons.
Dossiers 1000-3700, 3927, 4052, 4052, 4371, 8002, lettres A-Z( C1-JE/K1-R5/S1-Z1)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossiers de l'aide sociale
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
100 ans après la clôture du dossier.